Toutes les ressources établissement public de coopération intercommunale 20 résultats (1ms)
400W/10
,
30 novembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), retrait de la commune de Gournay-sur-Marne (folio 20).
400W/9
,
11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de nouvelles communes (folio 33 verso).
400W/7
,
07/07/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion et retrait de communes (folio 82 verso).
400W/11
,
14 mai 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions accordées à certaines associations d'intérêt local et établissements publics communaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1996 (folio 54).
400W/10
,
20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Fin des résultats