Toutes les ressources établissement médico social 56 résultats (2ms)
400W/9
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1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de restructuration de la cuisine de la maison de retraite intercommunale de Pantin, garantie communale pour un emprunt de 4 500 000 francs (folio 33 verso).
400W/9
,
1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation de poste compte tenu de la nécessité d'adapter la consultation d'orthodontie du centre municipal de santé (CMS) Ténine afin de l'adapter aux patients d'âge scolaire (folio 81).
400W/11
,
14 mai 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Regroupement des maisons de retraite communale et intercommunale, transfert des biens affectés au fonctionnement de la maison de retraite communale au profit de la maison de retraite intercommunale (folio 93).
400W/7
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17/11/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection des espaces verts de la maison de retraite intercommunale, attribution d'une subvention de 164 000 francs (folio 21).
400W/4
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30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Première tranche de travaux de restructuration de la maison de retraite intercommunale, garantie communale à l'établissement pour un emprunt de 4 260 000 francs auprès du Crédit local de France (folio 69).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Préfinancement d'opérations pour la reconstruction du centre médico-social (CMS) et du centre de protection maternelle et infantile (PMI) Cornet, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 7 000 000 francs (folio 54).
400W/5
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18 octobre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouveau centre municipal de santé (CMS) Cornet, conventionnement (folio 8).
400W/12
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maisons de retraite communale et intercommunale, gestion (folio 25).
400W/7
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23/06/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location des locaux de l'Institut médico-pédagogique (IMP) sis 62 rue Charles-Auray par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), approbation de l'avenant n° 2 à la convention (folio 20 verso).
400W/4
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30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1845 (n° 271 page 220).
977
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10 novembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1843 (n° 23/189 page 156).
977
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10 novembre 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1842 (n° 22/188 page 155).
977
,
10 novembre 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1842 et 1843, complément (n° 26/219 page 180).
977
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10 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices (n° 4/123 page 96).
977
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10 novembre 1842
délibération du conseil municipal