Toutes les ressources établissement médico social 56 résultats (3ms)
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16 mars 1974
affiche
Registre des délibérations. - Première tranche de travaux de restructuration de la maison de retraite intercommunale, garantie communale à l'établissement pour un emprunt de 4 260 000 francs auprès du Crédit local de France (folio 69).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection des espaces verts de la maison de retraite intercommunale, attribution d'une subvention de 164 000 francs (folio 21).
400W/4
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30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un centre de santé, d'un centre de protection maternelle et infantile (PMI) et d'un équipement collectif destiné aux retraités sur les terrains Motobécane sis 10-12 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet et 83 bis-85 avenue Jean-Lolive, délégation de maîtrise d'ouvrage à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 55).
400W/4
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26 mai 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location des locaux de l'Institut médico-pédagogique (IMP) sis 62 rue Charles-Auray par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), approbation de l'avenant n° 2 à la convention (folio 20 verso).
400W/4
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30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Préfinancement d'opérations pour la reconstruction du centre médico-social (CMS) et du centre de protection maternelle et infantile (PMI) Cornet, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 7 000 000 francs (folio 54).
400W/5
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18 octobre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Regroupement des maisons de retraite communale et intercommunale, transfert des biens affectés au fonctionnement de la maison de retraite communale au profit de la maison de retraite intercommunale (folio 93).
400W/7
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17/11/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maisons de retraite communale et intercommunale, gestion (folio 25).
400W/7
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23/06/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement du centre municipal de santé (CMS) Cornet, acquisition de mobilier spécifique (folio 79 verso).
400W/8
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7 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement du centre municipal de santé (CMS) Cornet, acquisition de mobilier médical (folio 80).
400W/8
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7 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget 1995 relatif à la réalisation d'un centre municipal de santé (CMS), d'un centre de protection maternelle et infantile (PMI) et d'un équipement dit Foyer Soleil établi par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin, avis du conseil municipal (folio 78).
400W/8
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7 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement du centre municipal de santé (CMS) Cornet, acquisition de mobilier courant (folio 79).
400W/8
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7 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de restructuration de la cuisine de la maison de retraite intercommunale de Pantin, garantie communale pour un emprunt de 4 500 000 francs (folio 33 verso).
400W/9
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1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de restructuration de la cuisine de la maison de retraite intercommunale de Pantin, garantie communale pour un emprunt de 3 000 000 francs (folio 33 bis).
400W/9
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1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget annexe relatif à la réalisation d'un centre municipal de santé (CMS), d'un centre de protection maternelle et infantile (PMI) et d'un équipement dit Foyer soleil pour l'exercice 1996 établi par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avis du conseil municipal (folio 54).
400W/11
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15 avril 1996
délibération du conseil municipal