Registre des délibérations. - Résiliation de la convention de location et de la promesse de vente concernant l'immeuble sis 35 rue Auger suite au redressement judiciaire de la société JPL Industrie et conclusion d'un accord amiable avec la Republic Bank of New York relatif à la garantie communale d'emprunt pour la réalisation de travaux d'amélioration dans ledit immeuble (folio 33).
Registre des délibérations. - Résiliation de la convention de location et de la promesse de vente concernant l'immeuble sis 35 rue Auger suite au redressement judiciaire de la société JPL Industrie et conclusion d'un accord amiable avec la Republic Bank of New York relatif à la garantie communale d'emprunt pour la réalisation de travaux d'amélioration dans ledit immeuble (folio 33).
Registre des délibérations. - Extension de la ludothèque, contrat de location d'un local sis 25 rue Auger à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision n° 1992-58 (folio 81).
Registre des délibérations. - Extension de la ludothèque, contrat de location d'un local sis 25 rue Auger à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision n° 1992-58 (folio 81).
