Toutes les ressources Auger (rue) 150 résultats (4ms)
323W/1/2
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1996
déclaration de travaux
10 rue Auger : déclaration de travaux DT 95B0006.
271W/16/5
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1995
déclaration de travaux
10 rue Auger : déclaration de travaux DT 95B0044.
271W/16/6
,
1995-1996
déclaration de travaux
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 27. - 29 rue Auger, réhabilitation de la crèche Rachel-Lempereur : permis de construire PC 95B0015.
487W/41/1
,
1995-1997
permis de construire
Registre des délibérations. - Réhabilitation des 119 logements sis 25-25 bis rue Auger, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour le remboursement d'un emprunt Palulos de 4 997 511,04 francs (folio 60 verso).
400W/7
,
29/09/1994
délibération du conseil municipal
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 27. - 5-13 rue Auger, installation d'un groupe de production d'eau glacée en terrasse : déclaration de travaux DT 94B0012.
487W/40/4
,
1994
déclaration de travaux
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman relative au 35 rue Auger, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1993-195 (folio 72).
400W/5
,
3 décembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman relative au 35 rue Auger, note de frais et honoraires de maître Blin : décision 1993-160 (folio 47).
400W/5
,
8 octobre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente non réalisée de l'immeuble sis 35 rue Auger, état des frais dus à l'étude Haloche-Roland-Droit : décision 1993-147 (folio 24 verso).
400W/5
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20 août 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 23 rue Auger pour les jeunes du contingent effectuant leur service militaire dans la police, location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1993-83 (folio 38).
400W/4
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29 avril 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Tony Boy relative à un immeuble sis 35 rue Auger, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-5 (folio 34).
400W/3
,
5 janvier 1993
décision du maire
12-22 rue Auger et 9-11 rue Hoche, construction d'un ensemble d'ateliers et de bureaux : permis de construire PC 88B2377/1.
503W/2/3
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1993
permis de construire
Registre des délibérations. - Immeuble d'activités sis 35 rue Auger, cession (folio 64).
400W/2
,
16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Implantation d'activités (bureaux, ateliers et réserves) sur le site du 35 rue Auger, mandat de recherche d'acquéreur en vue de la vente de la propriété : décision 1992-103 (folio 43).
400W/2
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22 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Résiliation de la convention de location et de la promesse de vente concernant l'immeuble sis 35 rue Auger suite au redressement judiciaire de la société JPL Industrie et conclusion d'un accord amiable avec la Republic Bank of New York relatif à la garantie communale d'emprunt pour la réalisation de travaux d'amélioration dans ledit immeuble (folio 33).
400W/2
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal