Toutes les ressources Édouard-Vaillant (avenue) 355 résultats (2ms)
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble dit UGC sis 78-80 avenue Jean-Jaurès et 78 avenue Édouard-Vaillant, avenant rectificatif à la convention avec la Sidec (folio 65).
400W/3
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11 février 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 72).
400W/1
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31 mars 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-213 (folio 4).
400W/1
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20 décembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 avenue Édouard-Vaillant, cession (folio 44).
400W/12
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19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19-21 rue Davoust et 45 avenue Édouard-Vaillant, acquisition (folio 15).
400W/6
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3 février 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19-21 rue Davoust et 45 avenue Édouard-Vaillant, cession à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 37).
400W/10
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30 novembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 43 avenue Édouard-Vaillant et 23 rue Davoust, acquisition (folio 18 verso).
400W/11
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29 février 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 45 avenue Édouard-Vaillant et 19-21 rue Davoust (lot n° 39), exercice du droit de préemption : décision 1993-126 (folio 13).
400W/5
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26 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 45 avenue Édouard-Vaillant et 19-21 rue Davoust, exercice du droit de préemption : décision 1993-163 (folio 49).
400W/5
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14 octobre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant (lot 12), exercice du droit de préemption : décision 1992-34 (folio 57).
400W/1
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6 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 12), exercice du droit de préemption : décision 1993-161 (folio 47 verso).
400W/5
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8 octobre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots 27, 34, 40, 46, 48 et 65), exercice du droit de préemption : décision 1992-146 (folio 84).
400W/2
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5 novembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lot 55), exercice du droit de préemption : décision 1992-155 (folio 90).
400W/2
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20 novembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard Vaillant, acquisition des lots de copropriété n° 2, 12 et 24 (folio 66).
400W/3
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11 février 1993
délibération du conseil municipal