Toutes les ressources Édouard-Vaillant (avenue) 355 résultats (3ms)
400W/5
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14 octobre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 45 avenue Édouard-Vaillant et 19-21 rue Davoust (lot n° 39), exercice du droit de préemption : décision 1993-126 (folio 13).
400W/5
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26 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux commerciaux sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 1, 68 et 69), acquisition (folio 77).
400W/5
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9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Parties communes afférentes au terrain sis 47 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 39), acquisition (folio 15 verso).
400W/6
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3 février 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19-21 rue Davoust et 45 avenue Édouard-Vaillant, acquisition (folio 15).
400W/6
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3 février 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Protocole d'accord et versement d'une indemnité pour éviction commerciale à l'amiable de la SNC Mouthon Serrier de l'immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, report de la discussion (folio 40).
400W/8
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19 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éviction commerciale amiable de la SNC Mouthon Serrier de l'immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, protocole d'accord et versement d'une indemnité (folio 76 verso).
400W/8
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7 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots 50-51, 56, 61 et 64-98), exercice du droit de préemption : décision 1995-70 (folio 47 verso).
400W/9
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9 juin 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux sis 28-30 avenue Édouard-Vaillant, contrat de sous-location à titre précaire avec Eau pure diffusion : décision 1995-118 (folio 98 verso).
400W/9
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20 septembre 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19-21 rue Davoust et 45 avenue Édouard-Vaillant, cession à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 37).
400W/10
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30 novembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éviction commerciale amiable de messieurs Aggar et Flici exploitants du café-restaurant sis 3 avenue Édouard-Vaillant, protocole d'accord (folio 19).
400W/11
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29 février 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 43 avenue Édouard-Vaillant et 23 rue Davoust, acquisition (folio 18 verso).
400W/11
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29 février 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots n° 50-51, 56, 61-64, 98), cession à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 59).
400W/11
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15 avril 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots n° 50-51, 56, 61-64, 98), acquisition (folio 59).
400W/11
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15 avril 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 avenue Édouard-Vaillant, cession (folio 44).
400W/12
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19 septembre 1996
délibération du conseil municipal