Toutes les ressources Édouard-Vaillant (avenue) 355 résultats (2ms)
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31 mars 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant (lot 12), exercice du droit de préemption : décision 1992-34 (folio 57).
400W/1
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6 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 21 et 25), exercice du droit de préemption : décision 1992-70 (folio 96).
400W/1
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20 mai 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 21 et 25), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 7).
400W/2
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, définition des modalités de la concertation préalable (folio 5).
400W/2
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots 27, 34, 40, 46, 48 et 65), exercice du droit de préemption : décision 1992-146 (folio 84).
400W/2
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5 novembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Akrour relative au 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-141 (folio 80).
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21 octobre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-137 (folio 78).
400W/2
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20 octobre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Akrour relative au 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-107 (folio 45).
400W/2
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27 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots 27, 34, 40, 46, 48 et 65), annulation de la décision 1992-146 : décision 1992-157 (folio 92).
400W/2
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7 décembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Renforcement des portes palières des 211 logements du groupe Édouard-Vaillant et 40 rue Magenta, convention tripartite avec l'État et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et attribution d'une subvention communale (folio 70).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, avenant à la convention d'études confiée à la SEMIP (folio 5).
400W/2
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centre de loisirs sis 54-56 avenue Édouard-Vaillant, contrat de location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin à compter du 1er juillet 1992 : décision 1992-113 (folio 49).
400W/2
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5 août 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 2, 12 et 24), exercice du droit de préemption : décision 1992-148 (folio 85).
400W/2
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9 novembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lot 55), exercice du droit de préemption : décision 1992-155 (folio 90).
400W/2
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20 novembre 1992
décision du maire