Toutes les ressources politique de la ville 22 résultats (2ms)
400W/9
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11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 91 verso).
400W/8
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30 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat de ville, approbation (folio 24 verso).
400W/7
,
23/06/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fonctionnement du fonds d'intervention de quartier (FIQ), garantie communale d'emprunt pour le volume de prêts d'un montant global de 7 430 000 francs (folio 92).
400W/8
,
30 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de quartier des Courtillières, convention de mise en place et d'organisation de la prévention spécialisée (folio 23 verso).
400W/11
,
29 février 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement d'une subvention de 55 000 francs au Pact-Arim 93 (folio 72 verso).
400W/12
,
28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement de subventions communales (folio 89).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
40 ans de politique de la ville
BIBH/URB/142
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55 p.
Registre des délibérations. - Convention de fonds d'intervention de quartier (FIQ), avenant n° 1 (folio 88).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement d'une subvention de 80 000 francs au Pact-Arim 93 (folio 88 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fonctionnement du fonds d'intervention de quartier (FIQ), garantie communale à la banque Galliere pour un emprunt de 4 430 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (folio 86).
400W/10
,
25 janvier 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement d'une subvention de 200 000 francs au Pact Arim 93 (folio 85 verso).
400W/10
,
25 janvier 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Programme d'action 1996, avenant n° 2 au contrat de ville (folio 6 verso).
400W/12
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en place d'un fonds d'intervention de quartier (FIQ) sur les périmètres de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du Centre-ville et des Sept-Arpents, avenant n° 1 à la convention avec le Département, la Caisse des dépôts et consignations et la banque Galliere (folio 86 verso).
400W/10
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25 janvier 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plan de relance, approbation du contrat de ville (folio 80).
400W/5
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9 décembre 1993
délibération du conseil municipal