Toutes les ressources habitation à loyer modéré 26 résultats (2ms)
400W/6
,
31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 32 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 88 verso).
400W/6
,
5 mai 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 46 (folio 9 verso).
400W/13
,
19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 47 (folio 64 verso).
400W/13
,
27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 48 (folio 89 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Projet d'acquisition de terrains pour la construction d´habitation à bon marché sur les communes du Pré-Saint-Gervais, de Pantin et des Lilas, enquête d´utilité publique : affiche.
1Fi/321
,
22 mai 1924
affiche
Avis de concours pour l´édification de 1500 logements HLM à Bondy : affiche.
1Fi/369
,
19 juillet 1954
affiche
« Halte à la liquidation des HLM », journée nationale d´action de la Confédération nationale des locataires : affiche.
1Fi/2862
,
22 juin 1963
affiche
« 1959-1964, cinq années d´activités au service de la population pantinoise : le logement » : affiche.
1Fi/2778
,
1964
affiche
Conflit entre le maire de Pantin et le président de l´office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), « Le maire de Pantin à ses administrés : communiqué » : affiche.
1Fi/591
,
22 mars 1954
affiche
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 20 (folio 67).
400W/3
,
11 février 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 29 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 19).
400W/6
,
3 février 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation des 113 logements sis 23 bis-27-31 rue Auger, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 4 862 377 francs (folio 54 verso).
400W/11
,
15 avril 1996
délibération du conseil municipal
« La population a condamné la majorité réactionnaire de l´office d´HLM et le pouvoir », manifestation le samedi 23 mai : affiche.
1Fi/3043
,
1970
affiche
« Locataires, rassemblez-vous », journée nationale d´action de la Confédération nationale des locataires : affiche.
1Fi/2867
,
22 juin 1963
affiche