Toutes les ressources garde particulier 69 résultats (2ms)
978
,
8 septembre 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Confirmation du garde champêtre dans l'exercice de son poste (page 8V).
975
,
14 mai 1808
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1812 (page 21R).
975
,
14 mai 1814
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre en 1834, instauration d'une surimposition spéciale (n° 6 page 2R).
976
,
5 mai 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1835, instauration d'une surimposition spéciale (n° 38 page 25R).
976
,
8 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitements de l'instituteur et du garde champêtre, financement pour 1839 (n° 15 page 101R).
976
,
10 mai 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre, financement pour 1837 (n° 83 page 67R).
976
,
10 mai 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement des gardes champêtres (page 18R).
974
,
6 nivôse an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1845, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 11/177 page 144).
977
,
10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de monsieur Baullerot aux fonctions de garde champêtre (page 14R).
978
,
10 novembre 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1856, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 69R).
978
,
30 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre (page 10V).
975
,
15 mai 1810
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1813 (page 24V).
975
,
14 mai 1815
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1816 (page 29V).
975
,
16 mars 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recettes et dépenses du rôle du garde champêtre pour 1815, examen (page 30R).
975
,
29 mai 1816
délibération du conseil municipal