Toutes les ressources aire de stationnement 10 résultats (2ms)
400W/6
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3 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement du parc des horodateurs du stationnement réglementé, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP) pour un emprunt de 2 000 000 francs (folio 90).
400W/5
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9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location de parkings sis avenue Édouard-Vaillant, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-168 (folio 88 verso).
400W/12
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9 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Location de parkings sis rue du Pont-de-pierre, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1997-33 (folio 96).
400W/13
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16 avril 1997
décision du maire
Création d´un parking d´intérêt régional et d´une gare d´autobus à l´église de Pantin, enquête d´utilité publique : affiche.
1Fi/2847
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11 décembre 1962
affiche
Registre des délibérations. - Parking sis 157 avenue Jean-Lolive, acquisition au franc symbolique (folio 31).
400W/9
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1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat de concession du stationnement payant, avenant n° 4 modifiant le montant de la redevance versée à l'exploitant (folio 34).
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exploitation du stationnement réglementé, attribution du contrat de délégation de service public à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 91).
400W/4
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exploitation du stationnement réglementé, renouvellement du marché (folio 60 verso).
400W/4
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26 mai 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modifications et extensions du stationnement réglementé (folio 25 verso).
400W/4
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30 mars 1993
délibération du conseil municipal
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