Toutes les ressources aide sociale à l'enfance 9 résultats (2ms)
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3 août 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépôt des enfants trouvés, crédit spécial (n° 258 page 208).
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses liées aux enfants trouvés (n° 27/154 page 124).
977
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1er novembre 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépôt des enfants trouvés, financement pour 1845 (n° 246 page 200).
977
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29 mars 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépôt des enfants trouvés, financement pour 1847 (n° 304 page 241).
977
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépôt des enfants trouvés, financement pour 1843 (n° 7/165 page 134).
977
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10 mars 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépôts des enfants trouvés, financement (n° 30/73 page 60).
977
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3 octobre 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses liées aux enfants trouvés pour 1849 (n° 378 page 295).
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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépôt des enfants trouvés, financement complémentaire pour 1844 (n° 35/228 page 187).
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28 septembre 1845
délibération du conseil municipal
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