Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite. - Dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 93-148 : avis de France domaine, délibérations, requête, mémoires, acte de vente, correspondance (1992-2005). Dossier d'éviction commerciale : bail, notes, estimation du préjudice commercial, délibération, acte de non-renouvellement de bail, correspondance (1998-2002).
695W/35
,
1992-2005