Toutes les ressources Belleville (Seine) 7 résultats (2ms)
975
,
13 juillet 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un deuxième marché aux comestibles à Belleville, avis (page 56R).
978
,
8 août 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un marché aux comestibles à Belleville, avis (n° 357 page 283).
977
,
1er décembre 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un marché aux légumes, à la viande et aux autres comestibles à Belleville, avis (n° 37/230 page 188).
977
,
10 novembre 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune, opposition du conseil municipal de Pantin (n° 29 page 18R).
976
,
6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune, rejet par le conseil municipal de Pantin (n° 44 page 30R).
976
,
9 août 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune (n° 24 page 15V).
976
,
16 janvier 1834
délibération du conseil municipal
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