Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (5ms)
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15 février 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination du nouveau garde champêtre (page 41V).
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15 mars 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1817, examen (page 42R).
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5 mai 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recettes et dépenses du rôle du garde champêtre pour 1817, examen (page 43R).
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05 mai 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1819 (page 43V).
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10 mai 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations à l'église, paiement à l'horloger (page 44R).
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13 mai 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte moral du maire (page 45R).
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14 mai 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plainte contre les nuisances d'une tannerie et d'une boyauderie situées sur la grande route de Pantin à Paris (page 46R).
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14 mai 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte spécial relatif à l'imposition extraordinaire sur le commerce pour l'établissement d'un nouveau cimetière (page 44V).
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14 mai 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations de l'église (page 46V).
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12 juillet 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contributions de la commune aux dépenses de la garde nationale (page 47V).
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12 juillet 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre en 1818, mise en place d'un rôle spécial (page 48V).
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24 janvier 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recettes et dépenses du rôle du garde champêtre pour 1818, examen (page 49V).
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9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opposition à la suppression du chemin ou sente Longcourt (page 52R).
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9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Quotité de l'impôt foncier pesant sur la commune (page 51R).
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9 mai 1819
délibération du conseil municipal