Registre des délibérations. - Convention de réservation de boxes sis rue Auger avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant n° 2 : décision 1997-24 (folio 73).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  11 mars 1997

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire