Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions pour l'hôtel de ville, les mairies annexes sises rue des Pommiers et aux Courtillières, la bibliothèque Elsa-Triolet et le syndicat d'initiative, approbation de la police n° 7994742 UAP-Gay : décision 1996-150 (folio 56 verso).
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Cote :
400W/12
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Dates :
15 octobre 1996