Registre des délibérations. - Assurance dégât des eaux, avenant n° 1 à la police 22807313 ZG Groupe Azur-Gay pour régularisation des mouvements et état des biens communaux : décision 1996-76 (folio 85).

• Cote :

  400W/11

• Dates :

  3 juin 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance