Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Magenta et 30 rue Pasteur, cession au Pact-Arim 93 (folio 58 verso).

• Cote :

  400W/11

• Dates :

  15 avril 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Magenta (rue)
    • Pasteur (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • amélioration de l'habitat