Registre des délibérations. - Terrain d'assiette de la caserne des pompiers, acquisition au franc symbolique à la SCI Victor-Hugo (folio 45 verso).

• Cote :

  400W/11

• Dates :

  28 mars 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • acquisition domaniale