Registre des délibérations. - Assurance incendie, avenant n° 726533 à la police 375 036 769 599 H UAP-Gay pour régularisation des primes et état des biens communaux : décision 1996-77 (folio 85 verso).

• Cote :

  400W/11

• Dates :

  6 juin 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance