Registre des délibérations. - Projet de quartier des Courtillières, convention de mise en place et d'organisation de la prévention spécialisée (folio 23 verso).

• Cote :

  400W/11

• Dates :

  29 février 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • politique de la ville