Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 35).

• Cote :

  400W/11

• Dates :

  28 mars 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • fiscalité
    • taxe d'habitation
    • taxe foncière
    • taxe professionnelle