Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Jean-Jaurès, création (folio 44 verso).

• Cote :

  400W/11

• Dates :

  28 mars 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • zone d'aménagement