Registre des délibérations. - Acquisition des terrains sis 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 3 528 534 francs (folio 93).

• Cote :

  400W/11

• Dates :

  20 juin 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Jean-Lolive (avenue)
    • Pierre-Brossolette (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • logement social