Registre des délibérations. - Budget annexe relatif à la réalisation d'un centre municipal de santé (CMS), d'un centre de protection maternelle et infantile (PMI) et d'un équipement dit Foyer soleil pour l'exercice 1996 établi par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avis du conseil municipal (folio 54).
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Cote :
400W/11
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Dates :
15 avril 1996