Registre des délibérations. - Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du centre-ville et des Sept-Arpents, approbation du versement de subventions communales et du fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 85).

• Cote :

  400W/10

• Dates :

  25 janvier 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • amélioration de l'habitat
    • finances publiques