Registre des délibérations. - Budget 1995 de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin, avis du conseil municipal (folio 77 verso).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  7 mars 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • comptabilité publique
    • logement social