Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 10 et 19), acquisition (folio 76).

• Cote :

  400W/8

• Dates :

  7 mars 1995

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Sainte-Marguerite (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale