Registre des délibérations. - Transfert des bureaux des services municipaux, marché négocié Martin et fils : décision 1994-26 (folio 28).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  16 février 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • commande publique