Registre des délibérations. - Budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche pour l'exercice 1994, avis du conseil municipal (folio 14).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  3 février 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • comptabilité publique
    • logement social
    • urbanisme
    • zone d'aménagement