Registre des délibérations. - Lots restant à acquérir dans l'immeuble sis 20 rue Pasteur, acquisition au franc symbolique et expropriation (folio 44 verso).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  3 mars 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Pasteur (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale