Registre des délibérations. - Transformations de postes dans le cadre de la mise en place de la filière sanitaire et sociale (folio 23).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  30 mars 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • personnel
    • fonctionnaire territorial