Registre des délibérations. - Assurance multirisques bâtiments, avenant n° 7 à la police Z 40531 La Neuchâteloise pour régularisation des mouvements en 1992-1993 : décision 1993-81 (folio 37).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  26 avril 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurance