Registre des délibérations. - Convention avec le Secours ambulancier français pour le transport scolaire des enfants handicapés, avenant n° 2 (folio 71 verso).

• Cote :

  400W/3

• Dates :

  11 février 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • enfant handicapé
    • transport scolaire