Registre des délibérations. - Mise en jeu de la garantie d'emprunt accordée à JPL Industrie, régularisation comptable (folio 100).

• Cote :

  400W/2

• Dates :

  10 décembre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • finances publiques
    • dette publique
    • justice