Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour le ravalement de la façade sur rue de l'école primaire Paul-Langevin police 375 036 705 699 B Socassur, avenant de régularisation conforme à la déclaration de fin de travaux : décision 1989-254 (page 52).
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Cote :
190W/21
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Dates :
28 juillet 1989