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Plan de classement

Délibérations

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 10 rue Palestro, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-80 (page 1).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 7 rue Davoust, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-81 (page 2).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et 6 rue Neuve-Berthier, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-82 (page 3).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 55 rue Hoche, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-83 (page 4).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 15 rue Berthier, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-84 (page 5).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue du Congo, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-85 (page 6).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue du Congo, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-86 (page 7).

• Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur installé à l'antenne de la mairie Courteline, contrat Cemab : décision 1989-87 (page 8).

• Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er avril 1989 d'un local à usage d'habitation sis 38 rue du Pré-Saint-Gervais à monsieur Laborie : décision 1989-88 (page 8).

• Registre des délibérations. - Aménagement des caves square Méhul, assurance dommages ouvrage police 375 036 720 292 N Socassur : décision 1989-89 (page 9).

• Registre des délibérations. - Piscine Leclerc, consignation Ville de Pantin contre Flipo : décision 1989-90 (page 10).

• Registre des délibérations. - Fourniture de pain pour les restaurants scolaires, marché négocié Odier : décision 1989-92 (page 10).

• Registre des délibérations. - Travaux de reconstruction et d'extension de l'aile sud du gymnase Maurice-Baquet, avenant à l'assurance dommages ouvrage police 375 036 705 697 Z Socassur : décision 1989-93 (page 11).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique de la mairie annexe Courteline, contrat Seat : décision 1989-94 (page 11).

• Registre des délibérations. - Maintenance du matériel informatique au garage municipal, contrat Infopark : décision 1989-95 (page 12).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Denis-Papin, contrat d'entretien Morin : décision 1989-96 (page 12).

• Registre des délibérations. - Contrat de maintenance et abonnement pour le photocopieur Canon du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) : décision 1989-97 (page 13).

• Registre des délibérations. - Fourniture de produits surgelés aux restaurants scolaires en 1989, marché négocié Fresca : décision 1989-98 (page 13).

• Registre des délibérations. - 67 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-99 (page 14).

• Registre des délibérations. - 33 rue Magenta, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-100 (page 15).

• Registre des délibérations. - 96 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-101 (page 16).

• Registre des délibérations. - 46 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-102 (page 17).

• Registre des délibérations. - 51 rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-103 (page 18).

• Registre des délibérations. - 5 rue Davoust, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-104 (page 19).

• Registre des délibérations. - Élection du maire (page 20).

• Registre des délibérations. - Détermination du nombre des adjoints (page 20).

• Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint (page 21).

• Registre des délibérations. - Élection du deuxième adjoint (page 21).

• Registre des délibérations. - Élection du troisième adjoint (page 21).

• Registre des délibérations. - Élection du quatrième adjoint (page 21).

• Registre des délibérations. - Élection du cinquième adjoint (page 21).

• Registre des délibérations. - Élection du sixième adjoint (page 21).

• Registre des délibérations. - Élection du septième adjoint (page 21).

• Registre des délibérations. - Élection du huitième adjoint (page 22).

• Registre des délibérations. - Élection du neuvième adjoint (page 22).

• Registre des délibérations. - Élection du dixième adjoint (page 22).

• Registre des délibérations. - Élection du onzième adjoint (page 22).

• Registre des délibérations. - Élection du douzième adjoint (page 22).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 7 rue Davoust, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-76 (page 23).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 9 rue Magenta et 2 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-105 (page 24).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 36 rue des Sept-Arpents, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-106 (page 25).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Pasteur, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-107 (page 26).

• Registre des délibérations. - Maintenance d'un photocopieur au bureau municipal d'hygiène, contrat SMO Bureautique : décision 1989-108 (page 27).

• Registre des délibérations. - 95 avenue Édouard-Vaillant et 72 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-109 (page 28).

• Registre des délibérations. - 2 avenue Édouard-Vaillant et rue de l'Hôtel-de-Ville, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-110 (page 29).

• Registre des délibérations. - 24 rue Pasteur, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-111 (page 30).

• Registre des délibérations. - Délégations du conseil municipal (page 32).

• Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) (page 32).

• Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 32).

• Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au comité d'administration de la caisse des écoles (page 32).

• Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au conseil d'administration de la SEMIP (page 33).

• Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au conseil d'administration de la maison de retraite communale sise 1 rue Jules-Ferry (page 33).

• Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au conseil d'établissement de la maison de retraite intercommunale (page 34).

• Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au conseil d'administration du syndicat intercommunal de la maison de retraite de la Seigneurie (page 34).

• Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal à la commission de surveillance du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) (page 34).

• Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au comité d'administration du Syndicat des communes de l'Île-de-France pour les eaux (page 35).

• Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au comité d'administration du Syndicat des communes de l'Île-de-France pour le gaz (page 35).

• Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au comité d'administration du Syndicat intercommunal de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres (page 35).

• Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au comité d'administration du Syndicat intercommunal de la banlieue de Paris pour l'électricité (page 36).

• Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au comité du syndicat intercommunal de l'informatique (page 36).

• Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au comité d'administration du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (page 36).

• Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au comité de l'office des sports (page 37).

• Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au comité de jumelage (page 37).

• Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au comité du syndicat d'initiative - office du tourisme (page 38).

• Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au conseil d'administration de l'Harmonie municipale (page 38).

• Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au conseil d'administration de l'Association des centres de loisirs et de vacances (page 38).

• Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal à l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (page 39).

• Registre des délibérations. - Commission communale des impôts directs, composition (page 39).

• Registre des délibérations. - Commissions municipales, composition (page 40).

• Registre des délibérations. - Représentants du conseil municipal dans les conseils de classe des établissements secondaires (page 40).

• Registre des délibérations. - Délégation au maire des attributions du conseil municipal énumérées à l'article L. 122-20 du code des communes (page 41).

• Registre des délibérations. - Indemnités du maire et des adjoints (page 41).

• Registre des délibérations. - Construction de 78 logements dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, garantie communale complémentaire à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 848 580 francs (page 41).

• Registre des délibérations. - Augmentation des tarifs des bains douches municipaux (page 41).

• Registre des délibérations. - Acquisition de matériel musical, demande de subvention (page 42).

• Registre des délibérations. - Rémunération de monsieur Isabet, président directeur général de la SEMIP (page 42).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 avenue André-Lesueur et rue Gabrielle-Josserand cadastré G 49, acquisition (page 42).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue Rouget-de-L'Isle cadastré AG 25, acquisition (page 42).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue du Congo AO 13, acquisition (page 43).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 51 rue Denis-Papin G 97, acquisition (page 43).

• Registre des délibérations. - Immeubles sis 2 rue Berthier, 67 rue Cartier-Bresson, 27 rue Denis-Papin, 20 rue Magenta et 11, 26 et 31 rue Pasteur, approbation d'une convention de gestion entre la commune et le département de la Seine-Saint-Denis (page 43).

• Registre des délibérations. - Immeubles rétrocédés au Département sis 54-54 bis rue Charles-Nodier, 47 rue Denis-Papin, 32 rue François-Arago, 48 avenue Jean-Lolive, 42 rue Magenta, 7 et 23 rue Pasteur, 38 rue du Pré-Saint-Gervais et 40 rue des Sept-Arpents, approbation des conventions de gestion (page 44).

• Registre des délibérations. - Parcelle sise 20 sente ou impasse des Grilles, délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 44).

• Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 44).

• Registre des délibérations. - Demande d'autorisation d'exploiter une installation classée impasse Diderot (page 45).

• Registre des délibérations. - Convention sur l'informatique entre la Ville et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant n° 1 (page 45).

• Registre des délibérations. - Appel d'offres ouvert pour des travaux d'imprimerie nécessaires à l'édition des bulletins et affiches d'information municipale, approbation du cahier des charges (page 45).

• Registre des délibérations. - Achat de véhicules pour le garage municipal, approbation des dossiers techniques (page 46).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 15 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1989-112 (page 46).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 64 avenue Jean-Jaurès et impasse d'Aubervilliers, exercice du droit de préemption : décision 1989-113 (page 47).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 14 rue Palestro et 15 rue Benjamin-Delessert, exercice du droit de préemption : décision 1989-114 (page 48).

• Registre des délibérations. - Entretien du parc de machines à écrire, avenant n° 3 au contrat CEMAB pour la mairie annexe : décision 1989-115 (page 49).

• Registre des délibérations. - Amélioration de l'isolation thermique de l'école primaire et du collège Jean-Jaurès, assurance dommages ouvrage police 375 036 720 287 H Socassur : décision 1989-116 (page 50).

• Registre des délibérations. - Annulation de la régie n° 27 d'avance du garage municipal : décision 1989-117 (page 50).

• Registre des délibérations. - Régie n° 32 des frais de mission et autres menues dépenses, augmentation de l'avance consentie au régisseur : décision 1989-118 (page 51).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1989-119 (page 51).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour la création d'un hangar au stade Charles-Auray, police 375 036 720 284 E Socassur : décision 1989-120 (page 52).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour la réfection de l'étanchéité de la terrasse du centre administratif, police 375 036 720 288 J Socassur : décision 1989-121 (page 53).

• Registre des délibérations. - Entretien du parc de machines à écrire dans différents bâtiments communaux, avenant n° 2 au contrat CEMAB : décision 1989-122 (page 53).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1989-123 (page 54).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 avenue Jean-Jaurès et 1 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1989-124 (page 55).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Jean-Nicot, exercice du droit de préemption : décision 1989-125 (page 56).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 bis rue Jules-Jaslin, exercice du droit de préemption : décision 1989-126 (page 57).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour le ravalement de la façade côté cour de l'école primaire Paul-Langevin, avenant à la police 375 036 718 251 U Socassur : décision 1989-127 (page 58).

• Registre des délibérations. - Local sis 18 avenue Édouard-Vaillant, bail commercial avec messieurs Boudrouma et Tabti : décision 1989-128 (page 58).

• Registre des délibérations. - Affaire pizzeria Sandra, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1989-129 (page 59).

• Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1989-130 (page 59).

• Registre des délibérations. - Affaire Gilbert, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1989-131 (page 60).

• Registre des délibérations. - Affaire menuiserie Vie, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1989-132 (page 60).

• Registre des délibérations. - Affaire La Seimaroise, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1989-133 (page 61).

• Registre des délibérations. - Affaire SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1989-134 (page 61).

• Registre des délibérations. - Affaire bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1989-135 (page 62).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 34 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1989-136 (page 63).

• Registre des délibérations. - Affaire menuiserie Vie, note de frais et honoraires de maîtres Lesage, Leroi et Théodore : décision 1989-137 (page 63).

• Registre des délibérations. - Préemption, autorisation d'ester en justice pour la requête de monsieur Voulu : décision 1989-138 (page 64).

• Registre des délibérations. - Vente Léoni, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1989-139 (page 64).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 26 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1989-140 (page 65).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 avenue Jean-Jaurès et 1 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1989-141 (page 66).

• Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1989-142 (page 67).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation par chemisage du réseau public d'assainissement des rues Kléber, Jules-Jaslin et des Buttes et du chemin de la Carrière, marché négocié : décision 1989-143 (page 67).

• Registre des délibérations. - Affaire La Seimaroise, note de frais et honoraires de maître Olivier Dominique avoué : décision 1989-144 (page 68).

• Registre des délibérations. - Affaire Delcambre et Schartier, désignation de maître Cohen Seat pour ester en justice : décision 1989-145 (page 68).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Bebane, note de frais et honoraires de maître Donsimoni huissier de justice : décision 1989-146 (page 69).

• Registre des délibérations. - Succession de monsieur Belle (consorts Nolle), autorisation d'ester en justice : décision 1989-147 (page 70).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1989-148 (page 71).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 34 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption : décision 1989-149 (page 72).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 2 impasse d'Aubervilliers et avenue Édouard-Vaillant sans numéro, exercice du droit de préemption : décision 1989-150 (page 73).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1989-151 (page 74).

• Registre des délibérations. - Fourniture et mise en place de matériel de cuisine au centre de vacances de Saint-Denis-d'Oléron, marché négocié : décision 1989-152 (page 74).

• Registre des délibérations. - Opéra populaire du 3 au 12 février 1989, avenant n° 2 à l'assurance responsabilité communale police n° 900 278 Socassur : décision 1989-153 (page 75).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue de la Paix, exercice du droit de préemption : décision 1989-154 (page 76).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1989-155 (page 77).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Magenta et 32 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption : décision 1989-156 (page 78).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Magenta et 101 avenue du Général-Leclerc, exercice du droit de préemption : décision 1989-157 (page 79).

• Registre des délibérations. - Installation d'appareils distributeurs de boissons à l'École nationale de musique, contrat Sodistri : décision 1989-158 (page 79).

• Registre des délibérations. - Installation d'appareils distributeurs de boissons à la piscine municipale, contrat Sodistri : décision 1989-159 (page 80).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 78-80 avenue Jean-Jaurès et 78 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1989-160 (page 81).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1989-161 (page 82).

• Registre des délibérations. - Travaux de façonnage, mise sous enveloppes ou films et routage de documents municipaux, marché négocié SA Inter Routage : décision 1989-162 (page 82).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 42 rue Magenta, contrat d'entretien Morin : décision 1989-163 (page 83).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive, contrat d'entretien Morin : décision 1989-164 (page 83).

• Registre des délibérations. - Installation d'appareils distributeurs de boissons aux ateliers municipaux, contrat Sodistri : décision 1989-166 (page 84).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Magenta et 11 rue Lapérouse, exercice du droit de préemption : décision 1989-167 (page 85).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 215 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1989-168 (page 86).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 31-33 rue Sainte-Marguerite et 81 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1989-169 (page 87).

• Registre des délibérations. - Vente de l'immeuble sis 54 rue Charles-Nodier par les consorts Lienhard, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-170 (page 87).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1989-171 (page 88).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 17 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1989-172 (page 89).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Vaucanson, exercice du droit de préemption : décision 1989-173 (page 90).

• Registre des délibérations. - Entretien du parc Diderot, avenant n° 1 au marché négocié ERPE : décision 1989-174 (page 91).

• Registre des délibérations. - Entretien de deux chaudières à la piscine municipale, contrat Rendamax : décision 1989-175 (page 91).

• Registre des délibérations. - Fourniture de papeterie aux établissements scolaires, marché négocié Au service de l'école : décision 1989-176 (page 92).

• Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1989, emprunt de 10 000 000 francs auprès du Crédit local de France et de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) : décision 1989-177 (page 92).

• Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1989, emprunt de 15 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne de Paris : décision 1989-178 (page 93).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 76 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1989-179 (page 94).

• Registre des délibérations. - Vente au 18 avenue Édouard-Vaillant par les consorts Puech-Soularue, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1989-180 (page 94).

• Registre des délibérations. - Immeuble communal sis 1-3 rue Davoust, avenant n° 1 au contrat d'entretien : décision 1989-181 (page 95).

• Registre des délibérations. - Immeuble communal sis 39-41 rue Denis-Papin, avenant n° 1 au contrat d'entretien : décision 1989-182 (page 95).

• Registre des délibérations. - Immeuble communal sis 31 rue Pasteur et 2 rue Berthier, avenant n° 1 au contrat d'entretien : décision 1989-183 (page 96).

• Registre des délibérations. - Immeuble communal sis 11 rue Pasteur, avenant n° 1 au contrat d'entretien : décision 1989-184 (page 96).

• Registre des délibérations. - Immeuble communal sis 4 rue de la Marine, avenant n° 1 au contrat d'entretien : décision 1989-185 (page 97).

• Registre des délibérations. - Immeuble communal sis 23 rue Pasteur, avenant n° 1 au contrat d'entretien : décision 1989-186 (page 97).

• Registre des délibérations. - Immeuble communal sis 47 rue Denis-Papin, avenant n° 1 au contrat d'entretien : décision 1989-187 (page 98).

• Registre des délibérations. - Immeuble communal sis 32 rue François-Arago, avenant n° 1 au contrat d'entretien : décision 1989-188 (page 98).

• Registre des délibérations. - Immeuble communal sis 38 rue du Pré-Saint-Gervais, avenant n° 1 au contrat d'entretien : décision 1989-189 (page 99).

• Registre des délibérations. - Immeuble communal sis 27 rue Denis-Papin, avenant n° 1 au contrat d'entretien : décision 1989-190 (page 99).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre UGC, autorisation d'ester en justice devant la juridiction de l'expropriation : décision 1989-191 (page 100).

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Délibérations

Cote :
190W/20
Dates :
1989