Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-375 (page 86).

• Cote :

  90W/22

• Dates :

  16 novembre 1988

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire