Registre des délibérations. - Immeuble sis 8-22 chemin des Vignes cadastré S 33-38, délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 67).

• Cote :

  90W/20

• Dates :

  3 mars 1988

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal