Registre des délibérations. - Réalisation de 122 logements PLA dans la quatrième tranche de la zone d'aménagement concerté de l'îlot 27, garantie communale complémentaire à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 371000 francs (page 59).
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Cote :
90W/10
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Dates :
2 décembre 1982