Registre des délibérations. - Îlot 51, location de locaux communs résidentiels sis 19 rue du Pré-Saint-Gervais à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Apec Habitation, à la société anonyme d'habitations à loyer modéré des Trois Vallées et à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision n° 1992-5 (folio 18).

• Cote :

  400W/1

• Dates :

  20 janvier 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Pré-Saint-Gervais (rue du)
  • Thème
    • logement
    • loyer immobilier