40 rue Magenta, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1994-2011). 42 rue Magenta : arrêté préfectoral 15-1948 du 30 juillet 2015 portant fermeture de la boulangerie pâtisserie l’Étoile de Tunis, arrêté préfectoral 2015-2083 du 12 août 2015 portant abrogation de l'arrêté 15-1948 (2015). 44 rue Magenta, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2004-2011). 3, 5 rue Sainte-Marguerite, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1991-2016).

  • Cote :

    716W/44

  • Dates :

    1991-2016