26 rue Magenta, procédure de péril sur les logements des premier et deuxième étage : procès-verbaux de constat, rapports, arrêté de péril imminent 03/168 du 5 août 2003, arrêté de levée de péril imminent 03/117 du 28 août 2003, arrêté de péril non imminent 04/12 du 27 janvier 2004, arrêté de levée de péril non imminent 08/183 du 14 mai 2008, arrêté préfectoral 08-0123 portant déclaration de fin d'insalubrité du 9 juillet 2008, correspondance.

  • Cote :

    716W/38

  • Dates :

    2004-2009