54, 56, 66 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1990-2006). 64 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1991-2016) ; fermeture d'urgence de l'établissement Kebab Pantin : arrêté préfectoral 12-3388 du 22 novembre 2012, correspondance (2012). 68 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1994-2017) ; procédure de péril sans suite concernant le local commercial Just Mobile : procès-verbal de constat, rapport, saisine du tribunal administratif, correspondance (2011-2012).

  • Cote :

    716W/17

  • Dates :

    1990-2017