152-154 avenue Jean-Jaurès : enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2009). 158 avenue Jean-Jaurès, visite de la commission communale de sécurité et d’accessibilité à l'hôtel-bar-restaurant Le New Provencal : procès-verbal, correspondance, licence de débit de boisson (2002-2011). 160, 164, 166, 168, 172, 178, 180, 188 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements, des nuisances et une intoxication au monoxyde de carbone : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), arrêté préfectoraux sur les installations classées, correspondance (1993-2016).

  • Cote :

    716W/22

  • Dates :

    1993-2016