Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, acquisition de l'appartement de monsieur et madame Fombaron (page 62).

• Cote :

  7W/58

• Dates :

  30 septembre 1970

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal