Échanges avec les avocats sur la commercialisation BNP Paribas : correspondance, projet de protocole d'accord ; échanges avec BNP Paribas et Meunier : correspondance, planning, extrait du registre du commerce et des sociétés, note descriptive des bâtiments et lots vendus par MAJ et la société civile immobilière (SCI) Compans, plan des lots, plan de localisation des installations actuelles, comptes rendus des investigations, plan de phases, copie d'assignation en référé préventif, projet de convention de participation entre la ville et Meunier ; consultation de l'architecte pour une construction rue du Général-Compans et rue du Débarcadère : notice de références de logements ; enquête publique préalable : rapport du commissaire enquêteur, correspondance ; éclairage extérieur : correspondance, photomontage, plan de masse, coupe, rapport d'étude d'éclairement ; réunions : comptes rendus ; échanges avec le groupe Soufflet sur l'acquisition du silo Danton : correspondance, protocole d'accord ; mission d'étude urbaine dans la perspective de l'implantation de BNP Paribas sécurité services : rapport final, rapport d'étape, rapport d'enquête BP2S-BPFS, correspondance, convention d'étude ; projet de permis de construire Meunier ; bail commercial BNP Paribas : correspondance, projet de protocole d'accord, tableau de surfaces hors œuvre nette (SHON), plans des niveaux, projet de bail commercial.

  • Cote :

    649W/101

  • Dates :

    2003-2012

  • Évaluation, tri et éliminations :

    C

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 75 ans à partir de 2012