Parkings publics, projet d'hôtel et projet de création d'une maison de retraite médicalisée : correspondance. Contentieux contre Bazar de Pantin : acte de jugement. Inauguration de la gare routière : brochure, procès-verbal de constat, correspondance. Charges foncières restant à commercialiser : note. Acquisitions foncières : bilans, correspondance. Évolution de la zone XI, échanges avec les concessionnaires : correspondance, comptes rendus, plan d'étude d'implantation des bureaux et de la société UTB, plan de situation, vue axonométrique, avis d'appel public. Concession ville et Semip, garantie communale d'emprunt : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, tableau d'amortissement, avenants. Construction de 114 logements, d'une crèche, de locaux collectifs, résidentiels et de bureaux rue Victor-Hugo : tableau des surfaces, correspondance, prix de revient, tableau de calcul du prix de référence, avenant à la promesse synallagmatique de vente, copie de promesse, procès-verbaux, note de présentation de l'état descriptif de volumes, coupures de presse. Construction d'une crèche et financement de l'équipement : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil d'administration, avenants, convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, notes, estimation prévisionnelle, copies de chèques, décomposition du prix, cahier des clauses administratives particulières du contrat de maîtrise d'œuvre, tableau de décomposition des rémunérations, acte d'engagement. Coordination Semip et office public HLM (OPHLM) : comptes rendus, correspondance, facture, note d'honoraires, description du programme. Réhabilitation du 79/81, rue Victor Hugo : plans des logements, tableaux des surfaces. Acquisition du 137, avenue Jean-Lolive en vue de sa réhabilitation : correspondance, convention d'attribution de prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), décision de subvention, compte rendu, notes, calcul de coût de l'opération, décomptes, frais financiers, promesse de bail, factures, attestations, notes d'honoraires, prix de revient, plan des logements, tableau récapitulatif des parcelles et états locatifs, acte de caution, bordereau de quittancement, rapport d'analyse, bilans, rapport d'estimation en valeur vénale, plan de masse, vues axonométriques, note de présentation.

• Cote :

  649W/46

• Dates :

  1991-1997

• Évaluation, tri et éliminations :

  C

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997